{"id":2308,"date":"2024-06-26T13:24:11","date_gmt":"2024-06-26T13:24:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.leopoldhotelostend.com\/?page_id=2308"},"modified":"2024-08-13T07:23:18","modified_gmt":"2024-08-13T07:23:18","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.leopoldhotelostend.com\/fr\/conditions-generales-de-vente","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Notre politique g\u00e9n\u00e9rale de vente<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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D\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions font partie int\u00e9grante du contrat d'h\u00e9bergement. Les d\u00e9rogations ne sont possibles que par \u00e9crit. Ces conditions s'appliquent \u00e0 l'exclusion de toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente mentionn\u00e9es sur les documents \u00e9mis par le client, dans la mesure o\u00f9 elles sont en contradiction avec les pr\u00e9sentes conditions. Les offres de prix de l'h\u00f4telier sont non contraignantes et sans engagement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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LES PARTIES CONTRACTANTES<\/h3>

Une personne qui passe la nuit dans un h\u00f4tel n'est pas n\u00e9cessairement une partie contractante : un contrat d'h\u00f4tel peut \u00eatre conclu en son nom par un tiers. En application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, on entend par \"partie contractante\" la personne physique ou morale qui conclut un contrat de r\u00e9servation d'h\u00f4tel et\/ou qui est tenue d'effectuer un paiement (en \u00e9change). Le terme \"client\" d\u00e9signe la ou les personnes physiques qui ont l'intention de passer la nuit \u00e0 l'h\u00f4tel.<\/p>

Les services sont fournis au si\u00e8ge de l'h\u00f4telier, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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R\u00c9CLAMATIONS<\/h3>

Les plaintes concernant les services fournis ne peuvent \u00eatre accept\u00e9es si elles ne sont pas re\u00e7ues par \u00e9crit par l'h\u00f4telier dans les sept jours suivant la fin des services.<\/p>

Dans la mesure du possible, le client est tenu de soumettre sa plainte pendant son s\u00e9jour (= avant son d\u00e9part) afin d'offrir \u00e0 l'h\u00f4telier la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre imm\u00e9diatement la plainte. Les plaintes concernant les services fournis ne peuvent \u00eatre accept\u00e9es si elles ne sont pas re\u00e7ues par \u00e9crit par l'h\u00f4tel dans les 7 jours suivant le d\u00e9part du client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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LE CONTRAT H\u00d4TELIER<\/h3>

Conform\u00e9ment au contrat h\u00f4telier, l'h\u00f4telier est tenu de fournir au client un logement et les services habituels. On entend par l\u00e0 les services ordinaires de l'h\u00f4tel en fonction de sa cat\u00e9gorie, y compris les salles et les divers \u00e9quipements communs, qui sont en g\u00e9n\u00e9ral mis \u00e0 la disposition des clients. Le contractant est tenu de payer le prix convenu.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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FORME DU CONTRAT<\/h3>

En ce qui concerne le contrat, aucune forme n'est prescrite. Le contrat est conclu \u00e0 partir de l'acceptation expresse de l'offre de prix par le client.<\/p>

En cas de contrat \u00e9crit, l'h\u00f4telier doit pr\u00e9ciser les dates d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part du client, ainsi que le prix convenu, une description des services demand\u00e9s et le paiement d'un acompte, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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LA DUR\u00c9E DU S\u00c9JOUR R\u00c9SERV\u00c9<\/h3>

Si le client r\u00e9serve un nombre d\u00e9termin\u00e9 de nuits, les dates de d\u00e9but et de fin doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans le contrat d'h\u00f4tel. Le contrat est alors r\u00e9sili\u00e9 le jour mentionn\u00e9 dans le contrat d'h\u00f4tel, au plus tard \u00e0 (11 heures). Si, le jour de d\u00e9part convenu, le client n'a pas quitt\u00e9 la chambre au plus tard \u00e0 (11 heures), une nuit suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e.<\/p>

Si le nombre de nuits r\u00e9serv\u00e9es n'est pas sp\u00e9cifi\u00e9, le contrat h\u00f4telier est consid\u00e9r\u00e9 comme conclu pour plusieurs jours cons\u00e9cutifs. Dans ce cas, un pr\u00e9avis prenant fin le lendemain \u00e0 11 heures au plus tard doit \u00eatre donn\u00e9 par l'une des parties afin de permettre la r\u00e9siliation du contrat. Une notification de l'h\u00f4telier au client est consid\u00e9r\u00e9e comme adress\u00e9e au contractant et est donn\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions susmentionn\u00e9es. La r\u00e9siliation est confirm\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 la partie contractante.<\/p>

Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9 le jour o\u00f9 le client quitte la chambre avant 11 heures.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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EX\u00c9CUTION DU CONTRAT<\/h3>

L'h\u00f4telier et la partie contractante sont tenus de respecter les dispositions figurant dans le contrat.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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LA NON-EX\u00c9CUTION DU CONTRAT POUR LES R\u00c9SERVATIONS INDIVIDUELLES<\/h3>

L'annulation (partielle) d'une r\u00e9servation est possible jusqu'\u00e0 24 heures avant la date d'arriv\u00e9e, sans compensation pour les s\u00e9jours d'une dur\u00e9e maximale de 7 nuits. Pour les r\u00e9servations \u00e0 long terme, d'autres conditions sont applicables.
En cas d'annulation (partielle) d'une r\u00e9servation moins de 24 heures avant la date d'arriv\u00e9e, la partie qui annule est tenue de verser \u00e0 l'autre partie une indemnit\u00e9 correspondant au montant de la premi\u00e8re nuit. Si le client ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 la date d'arriv\u00e9e convenue, une indemnit\u00e9 forfaitaire du montant de la premi\u00e8re nuit est due. Cette disposition ne s'applique qu'aux s\u00e9jours d'une dur\u00e9e maximale de 7 nuits. Pour les r\u00e9servations \u00e0 long terme, d'autres conditions s'appliquent.
Les conditions ci-dessus ne s'appliquent qu'aux plans tarifaires assortis de conditions d'annulation souples. Dans le cas de plans tarifaires sans annulation, le montant total est toujours factur\u00e9.<\/p>

Si l'h\u00f4telier se trouve dans l'impossibilit\u00e9 d'ex\u00e9cuter le contrat, il est tenu de proposer au client un autre logement de qualit\u00e9 ou de cat\u00e9gorie \u00e9gale ou sup\u00e9rieure. Toute diff\u00e9rence de prix en r\u00e9sultant est \u00e0 la charge de l'h\u00f4telier.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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DISSOLUTION DU CONTRAT<\/h3>

Aucun contrat ne peut \u00eatre dissous avant sa pleine ex\u00e9cution, sauf si les parties en conviennent autrement. Voir \u00e9galement l'article 10 ci-dessus. (Non-ex\u00e9cution du contrat pour les r\u00e9servations individuelles)<\/p>

Chaque h\u00f4telier a la possibilit\u00e9 de d\u00e9terminer (d'\u00e9tablir) les conditions de pr\u00e9avis et d'indemnisation en cas de rupture de contrat qui seront d\u00e9finies entre les parties lors de la conclusion du contrat.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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PAIEMENT<\/h3>

L'h\u00f4telier a la possibilit\u00e9 de demander un paiement anticip\u00e9 total ou partiel. Voir l'article 26. (Avances) Si l'h\u00f4telier re\u00e7oit \u00e0 l'avance une somme d'argent de la part du contractant, celle-ci sera consid\u00e9r\u00e9e comme une avance sur le prix contractuel, sauf s'il en a \u00e9t\u00e9 convenu autrement dans le contrat. Les avances ne sont jamais remboursables.<\/p>

Les factures d'h\u00f4tel sont payables au comptant sur pr\u00e9sentation. En cas de contestation partielle de la facture d'h\u00f4tel, la partie non contest\u00e9e doit \u00e9galement \u00eatre pay\u00e9e au comptant. Sauf stipulation contraire, l'h\u00f4telier n'est en aucun cas tenu d'accepter les ch\u00e8ques, dividendes, cartes de cr\u00e9dit ou autres moyens de paiement diff\u00e9r\u00e9 et le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans la devise du pays o\u00f9 l'h\u00f4tel est \u00e9tabli.<\/p>

Le contractant est responsable du paiement de tous les services fournis au client, ainsi que des services qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis lors de la conclusion du contrat, sauf indication contraire par \u00e9crit, de sorte que ceux-ci sont \u00e0 la charge du client.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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R\u00c9SILIATION DU CONTRAT<\/h3>

Si l'une des parties manque de mani\u00e8re grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 ses obligations contractuelles, l'autre partie a le droit de r\u00e9silier le contrat imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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RESPONSABILIT\u00c9 DE L'H\u00d4TELIER ET GARDE DES BIENS PAR L'H\u00d4TEL<\/h3>

L'h\u00f4telier n'est pas responsable des dommages r\u00e9sultant d'un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9, m\u00eame s'il a pris les mesures pr\u00e9ventives n\u00e9cessaires, compte tenu des circonstances et des cons\u00e9quences (force majeure). Il n'est pas non plus responsable des dommages r\u00e9sultant de la faute du client (m\u00eame partiellement).<\/p>

Le Code civil (loi du 4 juillet 1972, Moniteur belge du 19 ao\u00fbt 1972) r\u00e9git la garde des biens par l'h\u00f4tel, dont les articles sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous :<\/p>

Article 1952 : En sa qualit\u00e9 de gardien, l'h\u00f4telier est responsable de la d\u00e9t\u00e9rioration, de la destruction ou du vol des objets apport\u00e9s par le client qui loge dans l'h\u00f4tel. Les d\u00e9p\u00f4ts de ces objets doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts de n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>

Les objets apport\u00e9s par les invit\u00e9s sont d\u00e9finis comme des objets :<\/p>

a) qui sont pr\u00e9sents dans l'h\u00f4tel pendant la p\u00e9riode o\u00f9 le client s'y est vu offrir un h\u00e9bergement.
b) que l'h\u00f4telier ou une personne lui offrant ses services en dehors de l'h\u00f4tel prend sous sa garde pendant la p\u00e9riode o\u00f9 le client s'est vu offrir un h\u00e9bergement dans l'h\u00f4tel.
c) que l'h\u00f4telier ou une personne lui fournissant ses services \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'h\u00f4tel prend sous sa garde pendant une p\u00e9riode raisonnable avant ou apr\u00e8s le moment o\u00f9 le client s'est vu offrir un h\u00e9bergement dans l'h\u00f4tel.<\/p>

La responsabilit\u00e9 vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est limit\u00e9e par cas \u00e0 100 fois le prix journalier du logement. Le Roi peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9terminer les donn\u00e9es permettant de d\u00e9terminer ce prix. L'arr\u00eat\u00e9 royal du 24 juin 1973 (Moniteur belge du 14 ao\u00fbt 1973) stipule que le prix de location journalier de la chambre (vis\u00e9 \u00e0 l'article 1952, alin\u00e9a 3) comprend le montant du prix de la nuit\u00e9e, tel qu'il est publi\u00e9 par l'h\u00f4telier, major\u00e9 d'un pourcentage (qui peut \u00eatre stipul\u00e9) pour les services offerts.<\/p>

Article 1953 : La responsabilit\u00e9 de l'h\u00f4telier est illimit\u00e9e :<\/p>

a) Lorsque les objets sont plac\u00e9s entre les mains de l'h\u00f4telier ou des personnes qui lui fournissent leurs services, sous sa\/leur garde.
b) lorsqu'il a refus\u00e9 de prendre sous sa garde des objets qu'il est tenu de prendre sous sa garde.
c) lorsque la d\u00e9t\u00e9rioration, la destruction ou le vol des objets vis\u00e9s \u00e0 l'article 1952 r\u00e9sulte de sa faute ou de la faute des personnes qui lui fournissent leurs services.<\/p>

L'h\u00f4telier est tenu de prendre en d\u00e9p\u00f4t les titres, l'argent ou les objets de valeur. Il ne peut en refuser la garde que s'ils sont dangereux ou si, compte tenu de la taille de l'h\u00f4tel et des circonstances, ils ont une valeur marchande d\u00e9mesur\u00e9e ou causent des inconv\u00e9nients. Il peut souhaiter que les objets qui lui sont confi\u00e9s soient conserv\u00e9s dans un emballage ferm\u00e9 ou scell\u00e9.<\/p>

Article 1954 : L'h\u00f4telier n'est pas responsable dans la mesure o\u00f9 le dommage, la destruction ou le vol est d\u00fb \u00e0 :
a) L'invit\u00e9 ou la personne qui l'accompagne, travaille pour lui ou lui rend visite.
b) Force majeure.
c) Le vol commis par la force des armes.
d) La nature ou l'absence de l'objet.<\/p>

Article 1954bis : Le client est d\u00e9chu de ses droits s'il ne signale pas le dommage imm\u00e9diatement apr\u00e8s qu'il en a eu connaissance, \u00e0 moins que le dommage ne soit caus\u00e9 par la faute de l'h\u00f4telier ou des personnes qu'il emploie.<\/p>

Article 1954ter : Toute d\u00e9claration ou disposition excluant ou limitant la responsabilit\u00e9 de l'h\u00f4telier en cas de perte ou de dommage est nulle.<\/p>

Article 1954quater : Les articles 1952, 1953 et 1954bis ne s'appliquent ni aux v\u00e9hicules, ni aux objets faisant partie de leur chargement et laiss\u00e9s sur place, ni aux animaux vivants.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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RESPONSABILIT\u00c9 DU CLIENT\/CONTRACTANT<\/h3>

Le client et le contractant sont solidairement responsables vis-\u00e0-vis de l'h\u00f4telier de tout dommage caus\u00e9 aux personnes, au b\u00e2timent, au mobilier ou \u00e0 l'\u00e9quipement de l'h\u00f4tel et aux lieux accessibles au public.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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LA RETENUE (DROIT DE R\u00c9TENTION) DES ARTICLES APPORT\u00c9S PAR LE CLIENT<\/h3>

L'h\u00f4telier a le droit de conserver les objets apport\u00e9s dans l'h\u00f4tel par le client pour garantir le paiement des sommes qui lui sont dues, et peut finalement vendre ces objets et tous les objets connexes qui ont une valeur marchande, sur la base de l'article 20, 6\u00b0 de la loi sur les hypoth\u00e8ques.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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LE COMPORTEMENT DU CLIENT<\/h3>

Le client doit se conformer aux coutumes et r\u00e8glements de l'h\u00f4tel o\u00f9 il s\u00e9journe ; ces r\u00e8glements sont \u00e0 la disposition du client.<\/p>

Toute infraction grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 ce r\u00e8glement autorise l'h\u00f4telier \u00e0 r\u00e9silier imm\u00e9diatement le contrat sans pr\u00e9avis.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ANIMAUX DOMESTIQUES<\/h3>

Si un client souhaite emmener un animal de compagnie, il doit s'assurer qu'il est autoris\u00e9 par le r\u00e8glement de l'h\u00f4tel avant de l'amener \u00e0 l'h\u00f4tel.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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L'OCCUPATION ET LA LIB\u00c9RATION DES CHAMBRES : CHECK IN\/ CHECK OUT<\/h3>

Sauf accord contractuel contraire, une chambre r\u00e9serv\u00e9e est mise \u00e0 la disposition du client \u00e0 15 heures et le client doit lib\u00e9rer la chambre \u00e0 11 heures le jour de son d\u00e9part.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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CONTR\u00d4LE DES VOYAGEURS<\/h3>

\u00c0 son arriv\u00e9e \u00e0 l'h\u00f4tel, le client doit pr\u00e9senter sa carte d'identit\u00e9 afin de permettre son enregistrement dans la fiche de donn\u00e9es de la police, qu'il doit signer.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARRIV\u00c9E TARDIVE<\/h3>

Une arriv\u00e9e tardive, c'est-\u00e0-dire apr\u00e8s l'heure d'arriv\u00e9e convenue, qui n'a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e par le client, entra\u00eene automatiquement la r\u00e9siliation du contrat d'h\u00f4tellerie, l'h\u00f4telier ayant droit \u00e0 un d\u00e9dommagement.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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R\u00c9SERVATION PAR T\u00c9L\u00c9PHONE<\/h3>

Les r\u00e9servations t\u00e9l\u00e9phoniques accept\u00e9es par l'h\u00f4telier ne sont valables que jusqu'\u00e0 18 heures. En cas de retard, le client est tenu d'en informer l'h\u00f4telier et d'indiquer son heure d'arriv\u00e9e exacte.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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NON-PAIEMENT<\/h3>

Les sommes d'argent non pay\u00e9es \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance sont major\u00e9es de plein droit et sans mise en demeure d'int\u00e9r\u00eats de retard. Le montant de ces int\u00e9r\u00eats est \u00e9gal aux int\u00e9r\u00eats appliqu\u00e9s par l'Association Belge des Banques aux facilit\u00e9s de caisse, major\u00e9s de 10%. Par contre, si l'h\u00f4telier n'offre pas le logement convenu dans le contrat, il est d\u00fb au contractant une indemnit\u00e9 forfaitaire de 50 EUR par nuit\u00e9e convenue et non fournie ; cette indemnit\u00e9 est major\u00e9e de plein droit des int\u00e9r\u00eats tels que pr\u00e9cis\u00e9s au premier alin\u00e9a. La disposition pr\u00e9cit\u00e9e est \u00e9galement applicable \u00e0 l'h\u00f4telier qui ne respecte pas ses obligations contractuelles \u00e0 l'\u00e9gard de ses clients.

Les notes d'h\u00f4tel faisant l'objet d'une r\u00e9duction de prix, d'un remboursement ou d'une commission, autoris\u00e9s par l'h\u00f4telier, sont annul\u00e9es en cas de non-paiement de la note \u00e0 la date d'expiration.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ANNULATION DES R\u00c9SERVATIONS PENDANT LE S\u00c9JOUR<\/h3>

En cas de raisons graves et av\u00e9r\u00e9es (maladie, accident, d\u00e9c\u00e8s), seule la journ\u00e9e entam\u00e9e sera factur\u00e9e, l'h\u00f4telier pouvant facturer les services de cette journ\u00e9e \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/p>

Dans les cas o\u00f9 l'h\u00f4telier n'est pas responsable, le client devra payer la moiti\u00e9 de la p\u00e9riode r\u00e9serv\u00e9e restante au prix par personne des services demand\u00e9s. En ce qui concerne les repas, en cas de formule demi-pension ou pension compl\u00e8te, la moiti\u00e9 des repas non consomm\u00e9s sera factur\u00e9e pour un maximum de deux jours.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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AVANCES<\/h3>

Les avances repr\u00e9sentant 30% du montant total des services convenus contractuellement doivent \u00eatre imm\u00e9diatement vers\u00e9es \u00e0 l'h\u00f4telier, au plus tard 1 mois avant la date d'arriv\u00e9e. En cas de non-paiement, l'h\u00f4telier est en droit d'annuler la r\u00e9servation de l'h\u00f4tel sans pr\u00e9avis.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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GROUPES<\/h3>

En cas de r\u00e9ductions accord\u00e9es \u00e0 des groupes, on entend par groupe au moins 20 personnes payantes se pr\u00e9sentant effectivement \u00e0 l'h\u00f4tel. Le nombre d\u00e9finitif de clients doit \u00eatre annonc\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4telier au moins une semaine avant leur arriv\u00e9e. Le nombre indiqu\u00e9 est contraignant pour le r\u00e8glement de la facture de l'h\u00f4tel.<\/p>

En cas d'annulation d'une r\u00e9servation de groupe, les frais suivants seront factur\u00e9s : Nous pouvons accorder une flexibilit\u00e9 de 10% sur le nombre de chambres r\u00e9serv\u00e9es. Ces chambres peuvent \u00eatre annul\u00e9es et modifi\u00e9es sans frais jusqu'\u00e0 7 jours avant l'arriv\u00e9e. Si la diff\u00e9rence est sup\u00e9rieure \u00e0 10% sur le nombre de chambres r\u00e9serv\u00e9es, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
- L'annulation sans frais est possible jusqu'\u00e0 3 mois avant l'arriv\u00e9e ;
- Entre 3 mois et 2 mois avant l'arriv\u00e9e : 30% du montant total annul\u00e9
- Entre 2 mois et 1 mois avant l'arriv\u00e9e : 50% du montant total annul\u00e9 ;
- Moins de 1 mois avant l'arriv\u00e9e : 100% du montant total annul\u00e9.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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LOIS<\/h3>

Le contrat de r\u00e9servation d'h\u00f4tel est soumis au droit belge. Tout litige d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat sera r\u00e9gl\u00e9 devant le tribunal comp\u00e9tent du lieu d'\u00e9tablissement de l'h\u00f4telier.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions Notre politique g\u00e9n\u00e9rale de vente Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente D\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale Les pr\u00e9sentes conditions font partie int\u00e9grante du contrat h\u00f4telier. Les d\u00e9rogations ne sont possibles que par \u00e9crit. Ces conditions s'appliquent \u00e0 l'exclusion de toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente mentionn\u00e9es sur les documents \u00e9mis par le client, dans la mesure o\u00f9 elles sont en contradiction avec les [...]<\/p>","protected":false},"author":23,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2308","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nGeneral sales conditions – Leopold Hotel Ostend<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Read our General Sales Conditions that constitute an integral part of the agreement with Leopold Hotel Ostend.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.leopoldhotelostend.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta 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